Mentions légales
Données d'identification
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous trouverez ci-dessous les données suivantes :
- Vous visitez le site web faus.international, propriété de FAUS INTERNATIONAL FLOORING S.L., dont le siège social est situé C/ Jovada, 14 (46727 REAL DE GANDÍA) VALENCIA, numéro de TVA B98649890, inscrit au Registre du Commerce de Valence, Tome 9822, Livre des Sociétés 7104, Folio 134, Page V-160498. Ci-après dénommé Faus.
Vous pouvez contacter Faus à l’adresse info@faus.international.
Utilisateurs
- Les présentes conditions (ci-après dénommées « mentions légales ») ont pour objet de réglementer l’utilisation du site web de Faus qui est mis à la disposition du public.
L’accès et/ou l’utilisation de ce site web attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des conditions générales du contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.
Utilisation du portail
- faus.international donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommés « le contenu ») sur Internet appartenant à Faus ou à ses concédants et auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.
L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il est responsable et qu’il s’engage à utiliser de manière diligente et confidentielle.
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services (par exemple, les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que Faus propose sur son portail et, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :
- Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
- Diffusion de contenus ou de propagande racistes, xénophobes, pornographiques, illégaux, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
- Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de FAUS INTERNATIONAL FLOORING S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, en introduisant ou en diffusant dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
- Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.
- Utiliser le site et les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou à toute autre fin commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Faus se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui ne respectent pas la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. En tout état de cause, Faus ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou d’autres outils de participation.
Protection des données
- Toutes les questions relatives à la politique de protection des données sont exposées dans le document relatif à la politique de confidentialité.
Contenu. Propriété intellectuelle et industrielle
5. Faus est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, photographies, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Faus.
Exclusion de garantie et de responsabilité
6. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services se fait sous sa responsabilité exclusive. En particulier, à titre d’exemple, Faus n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
- la disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et de son contenu, ainsi que sa qualité ou son interopérabilité.
- L’objectif pour lequel le site web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.
- Violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.
- l’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible susceptible d’endommager le système informatique de l’UTILISATEUR ou celui de tiers. Il incombe à l’UTILISATEUR, en tout état de cause, de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
- l’accès frauduleux aux contenus ou aux services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
- L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et des services offerts et l’utilisation ultérieure qui en est faite par l’UTILISATEUR. Faus déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables.
- Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils sont dus à des défauts ou à des déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
- Les dommages ou pertes résultant de circonstances imprévisibles ou de force majeure.
Dans le cas où il existe des forums, l’utilisation du même espace ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui est la seule personne responsable. Faus n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.
Modification du présent avis juridique et durée
- Faus se réserve le droit d’apporter les modifications inopinées qu’il juge opportunes à son portail, en pouvant changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et de services fournis à travers celui-ci que la façon dont ils sont représentés ou situés sur son portail.
La validité de ces conditions dépend de leur exposition et reste en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.
Liens
- Au cas où faus.interanational inclurait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, Faus n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas, Faus n’assumera la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site Web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens et dans d’autres sites d’Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
Droits d'exclusion
- Faus se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans avertissement préalable, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu du présent avis juridique.
Général
- Faus poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.
Droit applicable et juridiction
- Les relations entre Faus et l’UTILISATEUR sont régies par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant du présent avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux espagnols.